Details

Numac
1994035074
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 1994
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1985

15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles complémentaires pour la reprise du personnel par la Société flamande d'Epuration des Eaux et la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier (Traduction).

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