15 D CEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 novembre 1992 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION).

Numac

1994035053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 février 1994

Datum inwerkingtreding

22 janvier 1992

15 D CEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 novembre 1992 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993036344	4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des ministres flamands

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