10 NOVEMBRE 1993 - Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1994 et mise à jour au 28-10-2005)

Numac

1994033134

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 février 1994

Datum inwerkingtreding

10 novembre 1993

10 NOVEMBRE 1993 - Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1994 et mise à jour au 28-10-2005)

Numac	Titel
2005033085	26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux habitations de vacances [, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 18-04-2012)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)