18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel du Ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 22-03-2006.)

Numac

1994033092

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1994

18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel du Ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 22-03-2006.)

Numac	Titel
1990029794	23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone

Numac	Titel
1998033117	26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création d'un Service social pour le personnel du ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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