Details
25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs familiaux impérieux accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991033040 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres temporaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1991 et mise à jour au 13-09-2005). |
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