9 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées.

Numac

1994033055

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

24 juillet 1994

9 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées.

Numac	Titel
1993033127	10 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 27-10-2016)

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