3 MAI 1994. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction>

Numac

1994033054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

3 mai 1994

3 MAI 1994. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi.

Numac	Titel
1992033033	20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 02-02-2021)

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