Details
19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant la répartition des compétences entre les Ministres.. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-08-1994 et mis à jour au 08-12-1995)
| Numac | Titel |
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| 1991033013 | 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE du [Gouvernement] de la Communauté germanophone fixant la répartition des compétences entre les Ministres [...] <modifié par ACG 10-09-1993, art. 1> |
| Numac | Titel |
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| 1995033093 | 1 MARS 1995. - Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997) |
| 1995033043 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté du Ministre transférant des pouvoirs de décision et l'autorisation de signer au chef de la Division "Organisation de l'Enseignement" au Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 21-09-2001) |
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