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Details

Numac

1994033011

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mars 1994

8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement

Numac	Titel
1965052202	22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
1965122409	24 DECEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

Numac	Titel
2018205070	30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
2006033073	22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION)
2001033044	29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006 (TRADUCTION).
2000033034	24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).
1999033039	4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 (TRADUCTION).
1998033104	17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire, ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).
1997033051	28 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION).
1996033058	1 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).
1995033066	1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION).
1994033069	22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1994-1995.

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