Details

Numac
1994031542
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 1994

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la procédure de désignation des organisations représentatives des classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…