Details
20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 29-10-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031758 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 1997931430 | 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. |
| 1997031367 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-10-1997) |
| 1996031565 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégations de compétences et de signatures au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-01-1996 et mis à jour au 09-09-1997) |
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