Details
20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 17-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030287 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024) |
| 2012031758 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 2011031439 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2009/569 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française |
| 1997931430 | 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. |
| 1997031367 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-10-1997) |
| 1996031093 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. |
| 1996031565 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégations de compétences et de signatures au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-01-1996 et mis à jour au 09-09-1997) |
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