20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2012 et mise à jour au 31-10-2024)

Numac

1994031503

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 novembre 1994

Datum inwerkingtreding

28 novembre 1994

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2012 et mise à jour au 31-10-2024)

Numac	Titel
2012031740	20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/154 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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