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20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 04-05-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027638 | 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007031344 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. |
| 2007031163 | 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 24-08-2007) |
| 2006031117 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2000031138 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant. |
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