Details

Numac
1994031479
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 novembre 1994
Datum inwerkingtreding
10 novembre 1994

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

Numac Titel
1987025200 2 JUIN 1987. - Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 1°, 003; En vigueur : 29-07-1994, en ce qui concerne l'importation et l'exportation des déchets) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 004; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 10-11-1994)
1987025282 4 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 3°; En vigueur : 29-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 003; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 10-11-1994)
1992025078 27 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel ayant accès aux données informatisées relatives à l'exportation, l'importation et le transit des déchets.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1992 et mise à jour au 10-11-1994)
1991025351 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1991 et mise à jour au 07-12-1994) (NOTE : ce texte fut probablement abrogé par AM 05-02-1993; la publication de ce dernier arrêté est cependant introuvable; voir CN 1994-09-27/34, art. 3)
1992025012 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 002; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 10-11-1994)
Numac Titel
2016031801 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-02-2025)
1994031480 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
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