23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

Numac

1994031463

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

8 mars 1994

23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

Numac	Titel
1994031605	22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement octroyant une subvention au "Fonds Léon A. Bekaert".

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