7 JUILLET 1994. - Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 14-02-1995.)

Numac

1994031341

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

7 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

7 juillet 1994

7 JUILLET 1994. - Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 14-02-1995.)

Numac	Titel
1994031463	23 DECEMBRE 1993. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

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