16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)

Numac

1994031290

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 1994

Datum inwerkingtreding

30 juin 1994

16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mis à jour au 30-08-1997)

Numac	Titel
1992031159	23 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.

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