Details
14 AVRIL 1994. - Arrêté du Collège réuni portant des dispositions pécuniaires particulières pour les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 09-03-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031083 | 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni portant classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et fixation des échelles de traitements des grades particuliers et des grades supprimés de ces services |
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