Details

Numac
1994031202
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

14 AVRIL 1994. - Arrêté du Collège réuni fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 3 et 4 des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 09-03-1995)

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