24 FEVRIER 1994. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994

Numac

1994031176

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

18 mai 1994

24 FEVRIER 1994. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994

Numac	Titel
1995031055	12 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française adaptant les tarifs annexés par la Commission communautaire française au cahier spécial des charges en matière de transport scolaire (tarif provincial et de pénétration).
1996031389	22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège n° 94/670 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1996 et mise à jour au 02-03-2000)

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