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Details

Numac
1994031167
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juin 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

10 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " produits de grandes cultures ", " Fruits et légumes ", " Produits horticoles non comestibles ", " Bovine, ovine, caprine et chevaline ", " Porcine ", " Aviculture et petit élevage " et " Pêche maritime ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

Numac Titel
1985016021 31 JANVIER 1985. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " Produits horticoles non comestibles ", " Pêche maritime ", " Porcine " et " Bovine, ovine, caprine et chevaline ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 1°, 011; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/63, art. 13 et ARW 1995-12-14/66, art. 8, 012; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 013; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2001)
1990016099 22 MAI 1990. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " porcine " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1990 et mise à jour au 15-03-2001)
1989016123 31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 2°, 003; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/66, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 005; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)
1989016124 31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " aviculture et petit élevage ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 4°, 004; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/63, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 006; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)
1989016125 31JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " fruits et légumes ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 006; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11, 008; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 009; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)
1991016002 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Pêche maritime " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1991016186 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Produits horticoles non comestibles" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 15-03-2001)
1993016068 19 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 8°; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/64, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 006; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1993 et mise à jour au 15-03-2001)
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