Details
18 MARS 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031349 | 24 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant l'indemnité allouée aux Commissaires du Collège auprès de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. |
| 1994031443 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1994 et mise à jour au 06-07-1995.) |
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