20 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le transfert des compétences du " Service Energie " à l'IBGE.

Numac

1994031111

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 avril 1994

Datum inwerkingtreding

1 mai 1994

20 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le transfert des compétences du " Service Energie " à l'IBGE.

Numac	Titel
2004031147	2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008).

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