Details
10 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992931346 | 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
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