Details

Numac
1994031066
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 1994

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles des grades des niveaux 3 et 4 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Numac Titel
1993031397 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
1993031101 7 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation et une avance a valoir sur les traitements harmonises au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2+ du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis a l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif
Numac Titel
2000031150 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles.
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