13 JANVIER 1994. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1994.

Numac

1994031022

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

23 février 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

13 JANVIER 1994. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1994.

Numac	Titel
1995031086	22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile.

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