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21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agenst des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 13°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964072050 | 20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état |
| 1939080750 | 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031156 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par (ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001) concernant les agents, voir art. 2 d'ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 26-11-2002). |
| 1997031336 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 1997031338 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 1995031146 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011) |
| 1995031150 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011) |
| 1994031467 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031358 | 28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles Propreté". |
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