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14 OCTOBRE. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 417, 12°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1994 et mise à jour au 26-11-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031336 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 1995031151 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011) |
| 1994931461 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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