23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel).

Numac

1994029616

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1994.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel