Details
9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-01-1994 et mis à jour au 09-03-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029027 | 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…