Details
9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029450 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. |
| 1998029002 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège. |
| 1994029584 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…