Details
9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 et mise à jour au 12-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029450 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. |
| 1994029583 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut. |
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