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27 OCTOBRE 1994. - Décret relatif aux centres d'accueil pour adultes. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1997-12-17/43, art. 28, En vigueur : 01-01-1998.) (NOTE : abrogé par la Commission communautaire française par DEC 1999-05-27/34, art. 12, En vigueur : 28-06-1996.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1994 et mise à jour au 18-06-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029095 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 4 mai 1995 relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes. |
| 1996029335 | 11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes. |
| 1995029354 | 4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 04-06-1998) |
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