Details
5 SEPTEMBRE 1994. - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : abrogé par DCFR 2004-03-31/56, art. 162; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de DCFR 2004-03-31/31 qui sont abrogées progressivement) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1994 et mise à jour au 18-06-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029527 | 29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire (NOTE : Consultation des versions antérieurs à partir du 21/10/1992 et mise à jour au 08/11/1994) |
| 1949123151 | 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1933091150 | 11 SEPTEMBRE 1933. - LOI sur la protection des titres d'enseignement supérieur |
| 1970070701 | 7 JUILLET 1970. - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (NOTE 1 : Abrogé en communauté flamande pour l'enseignement supérieur de plein exercice, par DCFL 13-07-1994, l'art. 365, 23°, MB 31-08-1994, En vigueur : 01-09-1995, à l'exception du chapitre V qui entre en vigueur le 01-09-1996 (AGF 09-05-1996, art. 1 et 2, MB 25-07-1996)). (NOTE 2 : Les articles 2, alinéa 1er, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 5, 5bis, § 1er, a, b, c, e, § 2, § 3, a, b, 6, 7, 8, 9, 9bis, § 2, 11, 12, 13, 14 et 15 ne sont pas applicables aux Hautes Ecoles de la communauté française (DCFR 27-10-1994, art. 71, MB 05-11-1994), En vigueur : 05-11-1994 (ACF 27-10-1994, art. 1, MB 05-11-1994) et (DCFR 05-08-1995, art. 96, MB 01-09-1995, En vigueur : 01-09-1995 (art. 107)). (NOTE 3 : Abrogé pour la communauté flamande par DCFL2004-03-19/84, art. 4.1, 049; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception de l'article 1er, § 1er, et de l'article 2, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, dans la mesure où ceux-ci prescrivent que : a) la durée des études des formes d'enseignement de type court de l'enseignement supérieur s'élève à au moins deux ans; b) la durée des études des formes d'enseignement de type long de l'enseignement supérieur s'élève à au moins quatre ans) (NOTE 4 : abrogé pour l'Autorité flamande - à l'exception de l'art. 1, § 1 - par DCFL2007-06-15/48, art. 176, 1° ; En vigueur : 01-09-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1964093004 | 30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les [universités de l'Etat] (remplace pour la Communauté française par ACF 18-11-91, art. 1, comme suit : universités de la Communauté française) |
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201999 | 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques. |
| 2004202001 | 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires. |
| 2003029395 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires. |
| 2003029396 | 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires. |
| 2003029265 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. |
| 2003029140 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2003029142 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2003029065 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. |
| 2002029522 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine. |
| 2002029485 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine. |
| 2002029405 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine. |
| 2002029489 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française. |
| 2002029394 | 24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2002029361 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine. |
| 2002029295 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1 cycle en sciences appliquées. |
| 2002029296 | 16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire. |
| 2002029022 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2001029588 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. |
| 2001029559 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 2001029253 | 26 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études de médecine. |
| 1999029458 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1999029588 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2000 et mise à jour au 08-01-2003). |
| 1999029449 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 27-05-2003). |
| 1999029501 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1999029204 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 05-09-2006.) |
| 1998029457 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle. |
| 1998029420 | 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. |
| 1998029302 | 17 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1998029217 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1998029219 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1998029220 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1998029221 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1998029007 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire. |
| 1998029009 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1998029218 | 10 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1997029300 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle. |
| 1997029350 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011) |
| 1997029306 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 22-05-2023) |
| 1997029271 | 25 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2ème cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. |
| 1997029172 | 19 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 1997029419 | 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise. |
| 1996029340 | 28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 1996029272 | 26 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques. |
| 1996029281 | 15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1996029226 | 26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de [diplômés] de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle (Err. voir M.B. 20-09-1996 p. 24568). |
| 1996029200 | 29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen [spécial] d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mise à jour au 23-08-2002). |
| 1996029201 | 29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle. |
| 1996029187 | 17 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au report de notes d'examens à une année académique ultérieure. |
| 1996029129 | 20 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 17-06-2003.) |
| 1996029108 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) tel qu'il a été modifié. |
| 1996029107 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1995029413 | 24 MAI 1995. - Arrêté de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat d'ingénieur civil organisé par les Universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau de connaissances exigées et les dispenses d'interrogation. |
| 1995029430 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire. |
| 1995029314 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1995029206 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
| 1995029172 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017) |
| 1994029515 | 12 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
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