14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1.

Numac

1994029441

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des sections et unités de formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale de régime 2 et de régime 1.

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