Details
1 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions " d'étudiant régulièrement inscrit " et " d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement " dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire, ainsi que les arrêtés royaux des 3 novembre 1987 et 22 février 1984 portant règlement général des études dans les enseignements supérieurs de type court et de type long de plein exercice.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010244 |
22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 |
| 1987023725 | 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1988023756 | 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire |
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