Details
22 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029653 | 1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Intitulé modifié par AGF2009-05-27/23, art. 1, 003; En vigueur : 06-08-2009, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à [la procédure de correspondance ] des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 27-07-2009) |
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