18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " CESS-Humanités générales " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Numac

1994029383

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

18 juillet 1994

18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " CESS-Humanités générales " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Numac	Titel
1996029184	29 MARS 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section " CESS - Humanités générales " organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

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