Details

Numac
1994029381
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 1994
Datum inwerkingtreding
18 juillet 1994

18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 07-08-2007.)

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