11 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture.

Numac

1994029337

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1992

11 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture.

Numac	Titel
1991028346	9 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd