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21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-07-1994 et mis à jour au 10-09-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029365 |
13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] |
| 1957081703 | 17 AOUT 1957. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200077 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 2001029315 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Léonard de Vinci " à partir de l'année académique 2001-2002. |
| 1998029548 | 2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté francaise, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté francaise ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999. |
| 1998029118 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 1996029082 | 25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement du Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie. |
| 1995029363 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e). |
| 1995029246 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e). |
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