Details
22 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028398 | 24 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'un Conseil des Parents d'élèves de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 08-07-1994) |
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