Details

Numac
1994029232
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mai 1994
Datum inwerkingtreding
1 mars 1994

14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 05-02-2018)

Numac Titel
1957082050 20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire
Numac Titel
2018010316 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)
2008029167 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement.
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