Details
27 DECEMBRE 1993. - DECRET portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977121201 | 12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997) |
| 1986027616 | 3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002) |
| 1987027677 | 17 JUILLET 1987. - Décret sur l'audiovisuel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-04-2003) |
| 1993029103 | 21 DECEMBRE 1992. - Décret portant diverses mesures en matière de Culture, d'Affaires sociales, d'Enseignement et de Budget. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1993 et mise à jour au 24-01-1998.) |
| 1993029117 | 21 DECEMBRE 1992. - DECRET organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française |
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029002 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise. |
| 1995029241 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1994. |
| 1994029428 | 23 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de contrôle des absences pour cause de maladie du personnel soumis, avant le 1er juillet 1994, au contrôle du service de santé administratif. |
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