1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. <DCFR 2003-05-08/49, art. 15, 004; En vigueur : 01-09-2003; archivé comme art. fict. M> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 19-05-2006)

Numac

1994029008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 1994

Datum inwerkingtreding

1 mars 1992

1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 19-05-2006)

Numac	Titel
1999029469	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté francaise.
1998029163	8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté francaise.

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