Details
24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 18-12-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976051701 | 17 MAI 1976. - Loi instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : Abrogé en ce qui concerne "l'Office de la Navigation par DRW 1994-11-24/36, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-1998) |
| 1994027030 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine. |
| 1935022701 | 27 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL établissant le statut des pensions du personnel des établissements publics autonomes et des régies instituées par l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202437 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables |
| 2006202755 | 18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables. |
| 2004200052 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. |
| 2003027694 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de promotion des voies navigables. |
| 2003027693 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables. |
| 1999027536 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Conseil d'orientation institué auprès de l'Office de promotion des voies navigables. |
| 1999027093 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des voies navigables. |
| 1998027468 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995. |
| 1995027344 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009) |
| 1995027346 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 01-08-2003). |
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