17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat pour les agents de l'Office wallon de Développement rural.

Numac

1994027662

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1993

17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat pour les agents de l'Office wallon de Développement rural.

Numac	Titel
1977021106	11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

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