Details
29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991, 19 août 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 25-10-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990016187 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027535 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 13-09-2007.) |
| 1996027567 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 16-07-2002) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…