Details
17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : L'ARW 2000-06-08/44 procède à la réfection de l'ARW 1997-01-23/34 annulé par le Conseil d'Etat en date du 26-11-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964060114 |
1 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. (NOTE 1 : Abrogé concernant le règlement du statut du personnel du Conseil autonome de l'enseignement communautaire |
| 1982001601 | 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics |
| 1984024579 | 16 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition du Conseil de Direction du Ministère de la Région wallonne |
| 1985023259 | 7 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif désignant les autorités compétentes pour proposer ou attribuer le signalement et la mention défavorable aux agents du Ministère de la Région wallonne |
| 1987028087 | 23 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instituant et fixant la composition de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Région wallonne |
| 1991027393 | 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mutation du personnel au sein de chacun de ses services |
| 1964060111 | 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) |
| 1969091704 | 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR2009-06-04/15, art. 113, 002; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR2000-12-22/56, art. 23, 1°, En vigueur : 09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR2009-06-04/16, art. 110; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010) |
| 1969041805 | 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal organisant certaines modalités de transfert des agents de l'Etat |
| 1939080750 | 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003202172 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 30-12-2005). |
| 2003201895 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2003201263 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 2003200232 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2003027025 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. |
| 2001027421 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2001027039 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 2000027278 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1999027597 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| 1999027363 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1999027435 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes. |
| 1999027095 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1999 et mise à jour au 24-08-2004). |
| 1998027634 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 14-05-2004.) |
| 1998027120 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1998027122 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports en qualité de chef de district routier et autoroutier. |
| 1998027083 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1997027515 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la Commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement. (NOTE : annulé par arrêt n° 89.817 du Conseil d'Etat, en date du 27-09-2000; M.B. 06-12-2000, p. 40875.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 06-12-2000) |
| 1997027397 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier. |
| 1997027256 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1997027149 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1997 et mis à jour au 18-02-1999) |
| 1997027052 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1996027557 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001) |
| 1996027206 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de diverses dispositions applicables au personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Voies aériennes transférés à la Région wallonne. |
| 1996027170 | 21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1996 et mise à jour au 17-05-1997) |
| 1995927628 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 1995027611 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1995027597 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mis à jour au 31-12-2003) |
| 1995027202 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition transitoire relative à la manière dont il est pourvu à la vacance d'un emploi au sein des ministères. |
| 1995027157 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
| 1995027155 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
| 1995027156 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
| 1995027089 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 15-04-1997.) |
| 1994027633 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027634 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mis à jour au 24-02-1998) |
| 1994027636 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 04-02-1997) |
| 1994027637 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 04-02-1997) |
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